Conseil Privé. Registres

324 Conseil Privé. Registres
1758-1758
2047 27 octobre 1758 Sur une requête de Philippe Joseph La Rivière qui, ayant
obtenu en cour de Rome une prébende de l'église collégiale de Saint-
Germain à Mons, sollicite des lettres de placet (folio 95).
1758-1758
2048 3 novembre 1758 Concernant l'élévation de la taxe des lettres de naturalité
indispensables aux sujets français qui possèdent des bénéfices aux Pays-
Bas (folio 97).
1758-1758
2049 6 novembre 1758 Concernant les frais des procès soutenus par le Magistrat
de la ville d'Ypres contre le président du Conseil de Flandre au sujet d'un
droit de chasse (folio 101).
1758-1758
2050 6 novembre 1758 Concernant le refus du prévôt de l'Hôtel de remettre à
l'amman de la ville de Bruxelles les nommés Sluyts, père et fils, qu'il a fait
emprison-ner vers la fin de l'année 1757 (folio 104).
1758-1758
2051 8 novembre 1758 Sur une requête de Philippe Langendries, fermier
demeurant à Hérinnes, tendant à obtenir des lettres de rémission pour ses
fils qui ont légère-ment blessé un nommé de Ro, habitant le village précité
(folio 109).
1758-1758
2052 11 novembre 1758 Sur une requête du vicomte de Thisquen tendant à obtenir
la séquestra-tion dans un couvent sous la domination de S. M. de Madeleine
Her-bosse dont le mariage avec le fils du vicomte a été déclaré nul par le
synode de l'archevêché de Malin.
1758-1758
2053 11 novembre 1758 Sur une représentation du conseiller au Conseil de
Flandre, Rooman, tendant à soumettre au Grand Conseil de Malines un arrêt
rendu par le Conseil de Flandre touchant la succession de J.- B. Grenier, en
son vivant marchand à Gand (folio 11.
1758-1758
2054 13 novembre 1758 Sur une requête de Servais de Beur, natif du duché de
Limbourg, implorant des lettres de rappel de ban (folio 121).
1758-1758
2055 13 novembre 1758 Sur une requête des habitants du village de La Morteau,