Conseil Privé. Registres

270 Conseil Privé. Registres
Registre 437.
Avril à juin 1756.
REGISTRE 437.
AVRIL À JUIN 1756.
1514 5 avril 1756 Sur une requête des commune-maîtres, échevins et conseil de la
ville et province de Malines touchant le pensionnaire de la ville de Malines,
Vriesen, blâmé par le Grand Conseil au sujet du titre de conseiller
pensionnaire qu'il s'était attrib.
1756-1756
1515 6 avril 1756 Touchant la possession des terres cédées par la maison de
Löwenstein à la maison de Stolberg (folio 5).
1756-1756
1516 6 avril 1756 Concernant la rupture d'un contrat conclu par Louis Josse de la
Villette, échevin du Franc de Bruges, et M. Cajou, fabricant de maro-quin
(folio 8).
1756-1756
1517 7 avril 1756 Concernant l'exécution d'une sentence obtenue par le prévôt de
Marvil-le à charge de Jean de La Roche et de son épouse, habitants de Virton
(folio 12).
1756-1756
1518 9 avril 1756 Concernant la nomination d'un receveur chargé d'administrer
les fonds du collège de Saint-Jérôme à Cologne, collège destiné à huit
étudiants de Ruremonde et détruit par le feu en 1690 (folio 14).
1756-1756
1519 9 avril 1756 Touchant le renouvellement du Magistrat de Damme (folio 17).
1756-1756
1520 9 avril 1756 Touchant le renouvellement du Magistrat d'Oudenburg (folio 18).
1756-1756
1521 9 avril 1756 Touchant le renouvellement du Magistrat d'Harelbeke (folio 19).
1756-1756
1522 9 avril 1756 Touchant le renouvellement du Magistrat de Tielt (folio 21).
1756-1756
1523 9 avril 1756 Sur une représentation du Magistrat d'Anvers au sujet de
l'interprétation du placard héraldique du 11 décembre 1754 (folio 22).
1756-1756