Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 193
village de Vaux (folio 183).
1762-1762
2392 2 août 1762 Concernant la demande du député aux États généraux des
Provinces-Unies, Van Haren, qui voudrait voir livrer à la justice de Bréda le
nommé A. Schellekens, soupçonné d'avoir mis le feu à l'église catho-lique
du village de Gilse, dans la baronni.
1762-1762
2393 14 août 1762 Concernant le placet de la résignation d'une prébende faite à
son frère par Jean Joseph Fabry, prêtre (Voir la consulte du 24 juillet dernier)
(folio 219).
1762-1762
2394 14 août 1762 Concernant le préjudice que le règlement du 28 juin 1756 porte
au droit que le chef de la haute Cour du Luxembourg croit avoir de nommer
les échevins aviseurs en fait de rencharge (folio 222).
1762-1762
2395 6 septembre 1762 Sur une requête de Pierre Nicolas Mamer, natif de
Luxembourg, ministre des chanoines réguliers de la Sainte Trinité pour la
Ré-demption des captifs à Vianden, suppliant S. A. R. de lui permettre, en la
susdite qualité, de faire partie de.
1762-1762
2396 15 septembre 1762 Concernant les désordres qui ont éclaté dans le collège
des Humanités de la ville de Menin et leurs conséquences (folio 234).
1762-1762