Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 333
2129 28 mai 1759 Sur une requête de François Louis, baron de Hautepenne,
suppliant S. A. R. de lui accorder d'être admis, en qualité de seigneur de
Housse, dans l'état noble du pays de Daelhem (folio 219).
1759-1759
2130 31 mai 1759 Concernant les prérogatives des secrétaires du conseil de
Namur (folio 222).
1759-1759
2131 1 juin 1759 Concernant le placard relatif à l'arrestation et à
l'emprisonnement des vagabonds poursuivis dans le Tournaisis (folio 224).
1759-1759
2132 16 juin 1759 Concernant le renouvellement du Magistrat de Bruxelles (folio
236).
1759-1759
2133 18 juin 1759 Sur une requête de Jean Wyns ci-devant geôlier au Treurenberg,
et de Marie Herremans, sa femme, accusés d'avoir favorisé une évasion,
deman-dant grâce et rémission (folio 238).
1759-1759
2134 18 juin 1759 Concernant les priviléges et prérogatives des conseillers
assesseurs du Mont-de-Piété à Courtrai (folio 240).
1759-1759
2135 20 juin 1759 Concernant les exemptions dont prétend jouir l'abbé de Villers
dans la province de Namur où il possède deux censes conventuelles qu'il fait
cultiver par ses propres domestiques, sous la juridiction de Saint-Amand
(folio 246).
1759-1759
2136 20 juin 1759 Sur une requête de Jean Domus, tenant poste à Stabroeck (au
quartier d'Anvers), tendant à jouir de certaines franchises et exemptions
(folio 257).
1759-1759
2137 25 juin 1759 Concernant le droit de fanal qui est dû par chaque navire entrant
dans le port d'Ostende (folio 261).
1759-1759
2138 30 juin 1759 Sur une requête d'Ignace Joseph Wilbeau, habitant de Bruxelles,
deman-dant grâce et rémission pour son fils, coupable d'homicide par
impru-dence (folio 264).