Conseil Privé. Registres

60 Conseil Privé. Registres
Registre 416
Août à décembre 1750.
REGISTRE 416
AOÛT À DÉCEMBRE 1750.
203 3 août 1750 Sur des requêtes du prévôt de Binche demandant que le
gouvernement, et non le Conseil de Hainaut, décide le différend qui existe
entre lui et l'abbé de Lobbes, à la suite de la voie de fait dont il s'est rendu
coupa-ble envers ce prélat dans l.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
204 4 août 1750 Touchant une contestation entre Ives Falligant qui, en sa qualité
de propriétaire de la charge de second procureur fiscal de la ville de Tournai,
prétendait avoir le droit de présenter un candidat pour en remplir les
fonctions et le Magistrat.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
205 4 août 1750 Nouvelle consulte concernant les mesures à prendre vis-à-vis
les écoliers de Luxembourg, qui se sont rendus coupables ou complices de
l'enlève-ment du prisonnier Peters (folio 11).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
206 5 août 1750 Sur une représentation des députés ordinaires des Etats de
Luxembourg signalant les inconvénients du mode de procédure établi dans
cette province pour décider les contestations en matière de surcharge dans
les aides et subsides et demandant de.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
207 5 août 1750 Sur des requêtes des secrétaires et greffiers du Grand Conseil
de Ma-lines de Robiano et du Trieu, demandant le paiement des frais de
vacation et de voyage faits par eux lors de la prise de cette ville en 1746, au
sujet des deniers consignés a.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
208 12 août 1750 Sur une requête des Régents du ressort de la province de
Malines demandant que le Ministre plénipotentiaire nomme trois conseillers
du Grand Conseil afin d'examiner le procès qui s'est élevé entre eux et le
Magistrat de la ville, au sujet des.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
209 12 août 1750 Touchant la liste des changeurs que la Jointe établie pour la