Conseil Privé. Registres

376 Conseil Privé. Registres
2569 17 juin 1765 Concernant le refus du professeur de théologie Lenglé,
président du collége de Driutius, de recevoir en ce collège les deux fils de M.
de Gellinck, seigneur d'Helseghem, qui, à titre de parents du fondateur, ont
le droit de jouir des bourses.
1765-1765
2570 22 juin 1765 Concernant Bernard Joseph Mathieu, fripier à Mons, accusé
faussement par un fusilier du régiment de Los Rios d'avoir coopéré à la
désertion de soldats de ce régiment (folio 255).
1765-1765
2571 25 juin 1765 Concernant les prairies artificielles et les prairies naturelles
dans la province de Luxembourg (folio 260).
1765-1765
2572 25 juin 1765 Sur une requête du Magistrat de la ville de Loo demandant la
pro-longation d'un octroi et l'établissement de deux nouvelles foires
franches (folio 265).
1765-1765