Conseil Privé. Registres

312 Conseil Privé. Registres
1758-1758
1937 11 mars 1758 Concernant l'élection d'un receveur des biens appartenant au
collège de Saint-Jérôme à Cologne (folio 145).
1758-1758
1938 13 mars 1758 Concernant le port du rochet par les chanoines de l'église
collégiale de Courtrai (folio 148).
1758-1758
1939 13 mars 1758 Sur une requête d'Arnould Denis tendant à obtenir grâce pour
son frère Guillaume, convaincu d'avoir commis quelques vols domestiques à
Anvers (folio 151).
1758-1758
1940 13 mars 1758 Sur une requête de François, baron de Marenzi, demandant la
mise en liberté de Robert de Paula détenu pour crime d'homicide dans la
maison des frères Cellites à Louvain (folio 152).
1758-1758
1941 13 mars 1758 Concernant une pension de 600 florins accordée à Marie
Françoise de Thier, épouse de Philippe Louis, baron de Villers (folio 154).
1758-1758
1942 13 mars 1758 Concernant l'autorisation d'acheter des fourrages dans le plat
pays par le tenant-poste d'Anvers, pour la station d'Achterbroeck et celle de
Cruys-straet (folio 157).
1758-1758
1943 13 mars 1758 Sur la représentation du drossard de Brabant, comte Van der
Stegen, au sujet d'un voleur d'église qui a déclaré être ses complices des
Juifs résidant à Bruxelles et un soldat de la compagnie franche de Béthune
(folio 158).
1758-1758
1944 15 mars 1758 Sur la requête du Magistrat de Namur tendant à obtenir de S.
M. l'autorisation de lever 20.000 florins (folio 161).
1758-1758
1945 16 mars 1758 Concernant certain privilège des filles des tanneurs de la ville
de Ma-lines (voir consulte du 1 mars dernier) (folio 164).
1758-1758
1946 16 mars 1758 Sur une représentation du Magistrat de la ville de Neufchateau
suppliant S.M. D'ordonner aux Etats de Luxembourg de recevoir dans leurs