Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 311
1758-1758
1927 21 février 1758 Concernant le payement réclamé par les habitants de la Cour
de Do-champs (Luxembourg) des frais occasionnés par la procédure suivie à
l'égard du nommé Henri Jacoby, leur maïeur (folio 108).
1758-1758
1928 25 février 1758 Concernant les plaintes de Pierre Mommen, maïeur de
Geetbets (quar-tier de Tirlemont), au sujet des violences que les habitants de
ce village lui font subir (folio 110).
1758-1758
1929 25 février 1758 Concernant le projet de règlement pour la ville d'Audenarde
(folio 111).
1758-1758
1930 1 mars 1758 Concernant l'organisation du métier des tanneurs à Malines
(folio 112).
1758-1758
1931 1 mars 1758 Touchant l'ordonnance par laquelle le Magistrat de Bruxelles
fait défense aux Juifs de demeurer en cette ville et les représentations du
représentant des Provinces-Unies à ce sujet (folio 115).
1758-1758
1932 4 mars 1758 Concernant certaines prérogatives des pairs et gentilhommes
composant la chambre de la noblesse du pays et comté de Hainaut (folio 125
).
1758-1758
1933 8 mars 1758 Concernant la direction de la fondation pieuse du Saint-Esprit
établie à Menin (folio 132).
1758-1758
1934 8 mars 1758 Sur une requête de Martin Rigo, gruyer du chapitre Saint-Jeanl'Evangéliste
à Liège, à propos des droits d'usage dans les bois de Saint-
Jean (terre de La Roche) (folio 136).
1758-1758
1935 9 mars 1758 Concernant la grâce accordée à Eugène Joseph Ponce, détenu
dans la prison de Namur (folio 139).
1758-1758
1936 11 mars 1758 Concernant un mandement de ceux de l'étroite faculté en
l'Université de Louvain (folio 141).