Conseil Privé. Registres

288 Conseil Privé. Registres
Registre 440.
Janvier à avril 1757.
REGISTRE 440.
JANVIER À AVRIL 1757.
1687 3 janvier 1757 Sur une requête du baron d'Eynatten, du pensionnaire de
Louvain Claes, et de Guillaume Vrancx, suppliant S. A. R. de faire suspendre
une sentence du Conseil de Brabant à leur charge, au sujet de la création du
canal de Louvain (folio 1).
1757-1757
1688 7 janvier 1757 Concernant le droit de réciprocité dit "jus collectandi" qui se
pratiquait entre les sujets de S. M. et ceux de l'Electeur Palatin (folio 4).
1757-1757
1689 7 janvier 1757 Sur une requête de François de Jonghe tendant à obtenir
grâce pour sa soeur Marie de Jonghe, accusée de vols non qualifiés (folio 14
).
1757-1757
1690 7 janvier 1757 Touchant l'administration du séminaire de Tournai (folio 16).
1757-1757
1691 10 janvier 1757 Concernant l'établissement d'un denier "morte paye" au
Conseil de Namur et le redressement de quelques abus usités en ce conseil
(folio 19).
1757-1757
1692 10 janvier 1757 Concernant l'état actuel des maisons et bâtiments
appartenant au chapitre de Nivelles et les défauts inhérents à
l'administration de ce chapitre (folio 23).
1757-1757
1693 11 janvier 1757 Concernant une ordonnance au sujet de l'évaluation de
diverses espèces de monnaies qui ont un cours arbitraire dans la province de
Limbourg (folio 34).
1757-1757
1694 12 janvier 1757 Sur la requête de Marie Blocteur, épouse de Pierre Joseph
de Mortagnac, lieutenant du roi de France à Longwy, en butte aux incessantes
violences de son mari, suppliant S. A. R. de lui accorder le droit
d'asile à Neufmanil ou dans un autre.
1757-1757
1695 13 janvier 1757 Sur la représentation du Magistrat de Bruges tendant à ce
que la distilla-tion des eaux-de-vie de grain et la vente des grains soient