Conseil Privé. Registres

320 Conseil Privé. Registres
2009 7 août 1758 Sur une requête des associés de l'imprimerie de toiles et cotons
établie près d'Anvers, au sujet de certains privilèges qu'ils voudraient voir
octroyer à cette fabrique par S. M. (folio 172).
1758-1758
2010 14 août 1758 Concernant le renouvellement du Magistrat de Charleroi (folio
174).
1758-1758
2011 16 août 1758 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles concernant
un projet de règlement sur les lanternes (folio 178).
1758-1758
2012 19 août 1758 Sur le choix d'un greffier du Magistrat de la ville de Namur
(folio 181).
1758-1758
2013 19 août 1758 Concernant une plainte du Magistrat de Bruxelles à l'égard du
prévôt de l'hôtel de S. M., de l'Escaille (folio 188).
1758-1758
2014 23 août 1758 Concernant la collation de la recette de l'hôpital Saint-Jacques
à Gand (folio 197).
1758-1758
2015 26 août 1758 Concernant certaines prétentions des membres de la chambre
de la noblesse du comté de Hainaut (folio 201).
1758-1758
2016 30 août 1758 Sur une représentation des États du bailliage de Tournai au
sujet de la suppression des banquets funéraires (folio 212).
1758-1758
2017 30 août 1758 Concernant quatre fermes sises dans le pays de Hainaut et
dépendant de la commanderie de Piéton (ordre de Malte) dont la contenance
excède le nombre de 70 bonniers fixé par l'ordonnance du 2 décembre 1755
(folio 215).
1758-1758
2018 31 août 1758 Concernant la mendicité dans le Tournaisis (folio 220).
1758-1758