Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 257
1406 9 novembre 1755 Sur une requête de la femme de Pierre Joseph Thibaut,
garde des droits de la brigade de Carnelles, département de Tournai,
suppliant S. A. R. d'accorder des lettres de rémission à son mari qui a causé
la mort de P. F. Fromont (folio 80).
1755-1755
1407 12 novembre 1755 Sur un décret de S. A. R. concernant le projet d'une
nouvelle ordonnan-ce au sujet des déserteurs (folio 82).
1755-1755
1408 13 novembre 1755 Concernant la place de substitut procureur général du
Conseil de Namur devenue vacante par suite du décès de l'avocat Dumont et
briguée par les avocats Lebidart et Wasseige (folio 83).
1755-1755
1409 14 novembre 1755 Concernant l'article 24 du règlement du 6 février dernier
ordonnant que tous les procès civils ou criminels qui s'instruisent devant les
hautes cours féodales de Fauquemont, de Waelhem et de Rolduc devront
être jugés définitivement et int.
1755-1755
1410 15 novembre 1755 Sur une requête de Jean Grecy, suppliant S. A. R. de lui
permettre de vendre et de débiter ses remèdes dans la ville de Gand sans
être inquiété ni par le collège de médecine, ni par d'autres personnages de
cette ville (folio 87).
1755-1755
1411 15 novembre 1755 Sur une requête du frère Pierre Fallon, chanoine régulier
de l'abbaye de Géronsart, suppliant S. A. R. de lui accorder, à cause de sa
mauvaise santé, la permission de se rendre dans le diocèse de Meaux afin
d'y jouir d'un bénéfice que lui.
1755-1755
1412 17 novembre 1755 Sur une requête de Jérome Alexis Robert, écuyer,
seigneur de Choysis, conseiller et doyen du Conseil de Hainaut, suppliant S.
A. R. de le dispenser d'assister aux séances du Conseil, eu égard à ses
infirmités, et de lui permettre ce nonob.
1755-1755
1413 17 novembre 1755 Sur une requête des doyens des corps de métiers des
boulangers et meuniers de Bruxelles suppliant S. A. R. d'accorder des lettres
d'abo-lition à un de leurs suppôts, J.- B. Van den Borre, détenu pour avoir,
étant sous l'empire de la boiss.
1755-1755