Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 535
Registre 484.
Année 1793.
REGISTRE 484.
ANNÉE 1793.
4079 25 mai 1793 Concernant la situation actuelle de l'Université de Louvain (folio
1).
1793-1793
4080 6 juin 1793 Concernant une conférence tenue chez le Ministre
plénipotentiaire au sujet de la situation de l'Université de Louvain (folio 15).
1793-1793
4081 14 septembre 1793 Concernant la vacance du siège épiscopal de Ruremonde
(folio 34).
1793-1793
4082 14 octobre 1793 Concernant le rétablissement de l'ordre judiciaire tel qu'il
était avant la révolution, dans les pays conquis (folio 42).
1793-1793
4083 27 avril 1793 Concernant la police de l'imprimerie et de la librairie en
général et celle de la répression des libelles et des publications séditieuses
en particulier (folio 72).
1793-1793
4084 8 mai 1793 Concernant le renouvellement du Magistrat de la Keure et de
celui de Parchons de la ville de Gand (folio 81).
1793-1793
4085 4 juillet 1793 Concernant un certain nombre d'aspirants aux bénéfices
vacants dans le pays de Liège (folio 85).
1793-1793
4086 17 juillet 1793 Concernant l'avis du Comité du Conseil Privé au sujet des
pensions de retraite que l'on pourrait attribuer aux membres de l'Université
de Louvain (folio 100).
1793-1793
4087 17 juillet 1793 Concernant le recours des anciens membres de l'Université
de Louvain, au sujet des pensions (folio 135).
1793-1793
4088 18 juillet 1793 Concernant les aspirants à une prébende vacante en l'église
de Saint- Vincent à Soignies, à deux prébendes vacantes en l'église de N.- D.
à Termonde, à une prébende vacante en l'église collégiale de Saint-Pierre à