Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 55
lettres circulaires du comte Frédéric de Harrach du 12 février 1742, à l'effet
de faire cesser les obstacles qu'a rencontrés la publication du placard du 24
avril 1742 (folio 167.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
174 25 juin 1750 Sur une représentation du Magistrat de la ville de Lubeck,
demandant une indemnité pour les dommages qu'a subi la maison des villes
hanséa-tiques d'Anvers obligée, en 1747, de loger des troupes françaises et
de leur servir d'hôpital (folio 1.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
175 27 juin 1750 Sur une requête du président du collège d'Houterlé, à Louvain,
tendant à faire supprimer, comme incompatible avec le bon ordre qu'exigent
les études, la servitude d'un passage par le même collège, servitude appartenant
à l'auberge "l'homme s.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
176 30 juin 1750 Touchant les lettres circulaires destinées à assurer une
meilleure exé-cution des placards concernant les déserteurs et les
patrouilles ainsi que les informations au sujet des violences commises à
Chimay par quelques officiers français sur de.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
177 30 juin 1750 Sur la question de savoir par qui doivent être supportés les frais
des procès des vagabonds arrêtés dans différents districts du Brabant par le
feld-maréchal comte de Bathiani et renvoyés par lui devant le Magistrat de
Turnhout à l'effet d'y.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
178 1 juillet 1750 Touchant le projet d'un nouveau règlement sur les chaussées
du Brabant, projet dû à l'initiative des Etats de cette province (folio 185).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
179 3 juillet 1750 Touchant le recueil des lois, ordonnances et usages
héraldiques dont la rédaction a été confiée, par ordre de l'Impératrice, à
André François Jaerens, les mesures qu'il propose à l'effet de remédier aux
abus en cette matière, enfin sa deman.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794