Conseil Privé. Registres

80 Conseil Privé. Registres
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
337 11 février 1751 Sur une requête de la Mère et des religieuses de l'hôpital de
N.- D. à Malines, se plaignant des impositions auxquelles, contrairement à
leurs privilèges, le gouvernement prétend les assujettir ainsi que de la
pénible situation que leur cr.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
338 12 février 1751 Sur une requête de Philibert Ceresia, aubergiste à l'enseigne
de la Grue à Malines, suppliant le gouverneur d'interdire au Magistrat de
cette ville de le molester au sujet de ce qu'il lui doit jusqu'à ce que lui-même
ait payé la somme dont.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
339 12 février 1751 Sur une représentation du conseiller et procureur général de
Namur demandant que l'on pourvoie à l'inconvénient qui résulte, au point de
vue de la répression du vagabondage, de la négligence ou du refus de la part
de plusieurs communautés.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
340 15 février 1751 Sur une consulte du Conseil des Finances touchant les
agissements du consul de France à Ostende, Sauvage, agissements qui sont
de nature à porter un sensible préjudice au commerce dans les Pays-Bas
(folio 170).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
341 18 février 1751 Sur une requête des connétables des maîtres et francs
bateliers de Mons touchant les difficultés qui se sont élevées entre eux et les
bateliers de Condé au sujet du transport des charbons (folio 175).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
342 18 février 1751 Sur une requête de Joseph Creuck accusé d'homicide (au
duché de Luxembourg) demandant grâce et rémission (folio 186).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
343 20 février 1751 Sur une représentation des Etats de Hainaut suppliant le
gouverneur général de déclarer qu'ils pouvaient librement choisir le député
ecclé-siastique le plus apte à leur avis, pourvu qu'il soit éligible au terme des
privilèges, usages et ch.