Conseil Privé. Registres

420 Conseil Privé. Registres
Registre 463.
Année 1770.
REGISTRE 463.
ANNÉE 1770.
2980 11 janvier 1770 Concernant le choix d'un chanoine en l'église collégiale des
S. S.- Michel-et-Gudule à Bruxelles (folio 1).
1770-1770
2981 17 janvier 1770 Concernant l'autorisation demandée par le Magistrat de
Louvain de pouvoir lever un impôt de 10% sur le poisson vendu à la minque
de cette ville (folio 5).
1770-1770
2982 27 janvier 1770 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de
Hainaut et le Magistrat de Mons au sujet d'une promesse de mariage faite à
Marie Josephe de Noeufbourg, fille mineure (folio 24).
1770-1770
2983 1 février 1770 Concernant les maladies contagieuses du bétail (folio 36).
1770-1770
2984 7 février 1770 Sur les griefs imputés au lieutenant de Wautier du régiment de
S. A. R. (folio 49).
1770-1770
2985 21 février 1770 Concernant le délabrement et l'entretien des chemins dans
la province de Namur (folio 65).
1770-1770
2986 21 février 1770 Concernant l'administration et la régie du corps de métier
des merciers à Namur et ses démêlés avec le Conseil de Namur (folio 71).
1770-1770
2987 21 février 1770 Concernant la durée des fonctions du premier trésorier
d'Anvers (folio 80).
1770-1770
2988 22 février 1770 Sur une requête des entrepreneurs du canal de Louvain
suppliant S. A. R. de pouvoir faire juger leurs difficultés avec le Magistrat de
Louvain (folio 83).
1770-1770
2989 24 février 1770 Concernant l'administration de la caisse des exploits du
Grand Conseil (folio 85).
1770-1770