Conseil Privé. Registres

122 Conseil Privé. Registres
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
498 27 octobre 1751 Sur une requête du Magistrat de la ville et port d'Ostende
suppliant le Ministre plénipotentiaire de lui faire connaître de quelle façon il
doit se comporter à l'égard des vaisseaux et barques chargés de laines et
autres marchandises qui v.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
499 29 octobre 1751 Sur une requête du chapitre de la cathédrale de Tournai
demandant la suppression de l'église paroissiale Notre-Dame annexée à la
cathédrale (folio 90).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
500 5 novembre 1751 Sur une requête de l'administration de Courtrai touchant
les procès intentés par devant le Conseil de Flandre au sujet des grains qui
ont été retrouvés en la ville de ce nom et qui y avaient été mis à l'abri
pendant la dernière guerre (fol.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
501 12 novembre 1751 Touchant les exemptions et privilèges accordés à
Guillaume Joseph Verachter comme suite de l'octroi qui lui a été concédé
pour la fabri-cation du savon d'Espagne dur et liquide, à l'exclusion de tous
autres, pour le terme de 20 ans (folio.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
502 12 novembre 1751 Sur une action intentée au Conseil de Flandre à charge
des bourgmestre et échevins de la ville et marquisat de Deynse de la part de
J. B. Moer-man, tant en son nom qu'au nom de plusieurs habitants de ladite
ville, afin d'obtenir payement.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
503 13 novembre 1751 Sur une représentation d'Ignace Antoine Verleure
demandant de pouvoir cumuler avec les fonctions de conseiller pensionnaire
de la ville de Menin celles de greffier et de notaire héréditaires (folio 121).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
504 13 novembre 1751 Touchant les mesures à prendre à l'égard des vaisseaux
venant de Dunkerque aux Pays-Bas (folio 124).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794