Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 339
2178 6 octobre 1759 Concernant une ordonnance du Magistrat de Bruxelles à
l'égard des patrouilles à faire par les habitants de la cuve de la ville de
Bruxelles (folio 49).
1759-1759
2179 10 octobre 1759 Touchant le renouvellement du Magistrat de la ville de Loo
(folio 50).
1759-1759
2180 10 octobre 1759 Concernant le choix d'un nouveau président du grand
collège de l'Uni-versité de Louvain (folio 57).
1759-1759
2181 17 octobre 1759 Sur une requête de ceux du chef-collège du pays de
Termonde tendant à obtenir l'augmentation de six à huit florins par jour de
vacation lors des députations (folio 73).
1759-1759
2182 18 octobre 1759 Sur le renouvellement de la loi de Wervicq (folio 75).
1759-1759
2183 22 octobre 1759 Concernant les aspirants au canonicat vacant en l'église de
Saint-Pierre à Anderlecht (folio 78).
1759-1759
2184 24 octobre 1759 Concernant N. Berbroeck, natif d'Eindhoven (mairie de Boisle-Duc),
à qui l'évêque de Bruges a conféré un canonicat en la cathédrale de
cette ville (folio 83).
1759-1759
2185 24 octobre 1759 Concernant le renouvellement du Magistrat de Tournai (folio
85).
1759-1759
2186 24 octobre 1759 Concernant la présidence du grand collège de l'Université
de Louvain (Voir la consulte du 10 octobre dernier) (folio 90).
1759-1759
2187 5 novembre 1759 Sur une requête de la marquise douairière de Herzelles
suppliant S. A. R. de déclarer qu'il na pas été permis à feu Guillaume
Philippe, marquis de Herzelles, chancelier du Conseil de Brabant, d'établir
un majorat ou fidei commis perpétuel,.
1759-1759
2188 10 novembre 1759 Concernant les causes que seraient obligés de soutenir