Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 283
Registre 439.
Octobre à décembre 1756.
REGISTRE 439.
OCTOBRE À DÉCEMBRE 1756.
1635 5 octobre 1756 Sur une requête du prieur du couvent de Huibergen suppliant
S. A. R. de le renvoyer absous de l'action criminelle que l'office fiscal de
Brabant a intenté à sa charge ou du moins de lui permettre de retourner à
son couvent pour y vivre en r.
1756-1756
1636 5 octobre 1756 Concernant la saisie dans un cabaret du village de Rumes
(Tournaisis) par le conseiller procureur général au siége royal de Tournai, de
Bet-tignies, d'un coffre rempli de livres hérétiques (folio 8).
1756-1756
1637 6 octobre 1756 Touchant les ordres à donner aux conseils de justice pour
faire livrer à la Bibliothèque Royale les deux exemplaires que les imprimeurs
sont obligés d'y déposer, d'après leurs octrois, de chaque volume imprimé
par eux (folio 11).
1756-1756
1638 11 octobre 1756 Concernant le testament de Marie Sloesmans, d'Anvers
(folio 13).
1756-1756
1639 12 octobre 1756 Sur une requête du mayeur du ban de Sprimont suppliant S.
A. R., ayant accordé des lettres d'abolition à Gilles Poncelet, habitant de
Stavelot, de lui ordonner de payer les frais de justice de son procès criminel
(folio 18).
1756-1756
1640 13 octobre 1756 Concernant une taxe à imposer aux Juifs qui résident en ce
pays (folio 21).
1756-1756
1641 13 octobre 1756 Concernant l'avis du docteur en théologie de l'Université de
Louvain Lelivelt, au sujet du livre "De vijf waerheden" publié par le frère
Edmond Helias de l'abbaye de Baudeloo (folio 24).
1756-1756
1642 13 octobre 1756 Touchant le choix d'un échevin de la ville de Malines (folio 26
).
1756-1756
1643 14 octobre 1756 Sur une requête de Jean François Van Bogaert, commis à la