Conseil Privé. Registres

280 Conseil Privé. Registres
1615 6 septembre 1756 Concernant les libéralités nécessaires à la reconstruction
de la cathédrale de Namur (folio 147).
1756-1756
1616 6 septembre 1756 Concernant un vol commis par un juif à Bruxelles,
l'admission à la bourgeoisie d'un autre juif à Anvers, et les mesures à
prendre à l'égard des Israélites (folio 153).
1756-1756
1617 9 septembre 1756 Sur une requête de Marie Françoise Loiseleur, veuve
d'Adrien Joseph Crinon, suppliant S. A. R. de faire enfermer son fils dans la
maison de force de Mons à cause de sa mauvaise conduite (folio 156).
1756-1756
1618 10 septembre 1756 Sur une requête de François Leuckens, habitant de la
ville de Gand, suppliant S. A. R. d'accorder des lettres de grâce et d'abolition
à son gendre, Louis Wagenaer, qui a commis un homicide involontaire (folio
159).
1756-1756
1619 10 septembre 1756 Sur une requête de Nicolas Charbo du village de Mellier
en la terre de Neufchâteau, suppliant S. A. R. de lui pardonner le méfait qu'il
a commis en blessant, lors d'une querelle, un des fils de son cousin germain,
Mathieu Antoine (folio.
1756-1756
1620 10 septembre 1756 Sur la requête de Charles Levasseur, raffineur de sel à
Ostende, sup-pliant S. A. R. de l'autoriser à employer les ouvriers qu'il
choisira pour exécuter les travaux nécessaires à l'établissement de son
usine, sans être tracassé par les d.
1756-1756
1621 11 septembre 1756 Sur une représentation du comte de Schall suppliant S.
A. R. de faire remettre au greffe de la Cour féodale de Brabant certains de
ses papiers qui se trouvent consignés à la secrétairerie du Conseil Privé et
qui lui seront utiles dans le.
1756-1756
1622 11 septembre 1756 Concernant une demande des députés des États de
Brabant au sujet du payement des vingtièmes (folio 167).
1756-1756
1623 15 septembre 1756 Concernant une somme à payer au substitut procureur
général Léonard par l'abbé de Saint-Hubert, à l'issue d'un procès intenté