Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 277
sculpture d'Anvers suppliant S. A. R. de les exempter des services
personnels de ladite ville, excepté cependant de la charge d'aumônier (folio
73).
1756-1756
1589 28 juillet 1756 Concernant Jacques Richard Castel, professant la religion
protestante, au village de Rolleghem (châtellenie de Courtrai) et demandant
d'y pouvoir demeurer paisiblement avec ses trois enfants (folio 75).
1756-1756
1590 29 juillet 1756 Concernant le diplôme de S. M. du 12 juin qui sépare le
Conseil de la province de Gueldre du Magistrat de Ruremonde et rétablit ces
deux corps tels qu'ils existaient avant 1737 (folio 77).
1756-1756
1591 3 août 1756 Concernant l'abaissement de la rue dite Beau Regard, à
Bruxelles, où Emmanuel de Beyne a bâti trois maisons (folio 79).
1756-1756
1592 3 août 1756 Sur la requête du grand bailli et des échevins du collège de la
Verge de Menin suppliant S. A. R. de daigner déclarer la paroisse de Menindehors
exempte de contribuer aux impositions de la ville de Menin (folio 82).
1756-1756
1593 3 août 1756 Sur une requête du Magistrat de la ville de Namur tendant à
obtenir l'autorisation de lever une somme de 50000 florins sur le
rehaussement de certaines gabelles (folio 85).
1756-1756
1594 4 août 1756 Concernant les actions à intenter par la Chambre héraldique
(folio 88).
1756-1756
1595 4 août 1756 Sur la requête du conseiller au Conseil de Limbourg Louis René
de Geisen suppliant S. A. R. de lui permettre de faire enregistrer ses lettres
de noblesse tant au Conseil de Flandre qu'à la Chambre des Comptes,
malgré l'expiration du terme pres.
1756-1756
1596 4 août 1756 Concernant les mérites des prétendants à la place de greffier
criminel vacante par la mort de N. Goffin (folio 92).
1756-1756
1597 4 août 1756 Concernant le maintien des prééminences et des droits
seigneuriaux de la maréchale duchesse de Duras, née princesse de