Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 113
Conseil privé, 1504-1794
436 31 juillet 1751 Sur une requête des bourgeois et habitants de Chimay se
plaignant de ce que les princes de ce nom ont établi ci-devant un droit de
maltôte sur les vins et les bières de leur propre autorité et par usurpation
sur les droits du souverain, sa.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
437 2 août 1751 Sur une requête de Jean Jacques Marci, conseiller au Grand
Conseil de Malines, touchant la répartition des procès de revision entre lui et
son beau-père, Jean Guillaume de Potter, conseiller au même conseil (folio
150).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
438 3 août 1751 Sur une requête de J. N. Jodogne, ci-devant receveur des droits
d'en-trée et de sortie de la ville d'Audenarde, suppliant l'Impératrice de lui
conférer l'office de lieutenant bailli du village de Lokeren (folio 155).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
439 3 août 1751 Sur une requête d'Anne Fanchenon, habitant à Mons, demandant
lettres de rappel de ban pour elle et son mari (folio 157).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
440 4 août 1751 Touchant l'obligation pour l'administration du pays de Waes de
payer aux bateliers de Rupelmonde une somme de 5719 florins et d'en faire
incessamment la répartition (folio 161).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
441 5 août 1751 Sur une requête du Serment des arbalétriers de la paroisse de
Lebbeke sollicitant d'être maintenus dans les franchises et exemptions que
les Archiducs leur ont accordées par lettres patentes en 1616 (folio 165).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
442 13 août 1751 Sur une requête de Théodore Marechal, natif du village de
Tailles, sollicitant rappel du ban auquel il a été condamné pour différents
crimes (folio 167).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
443 13 août 1751 Sur une requête du duc de Bournonville sollicitant du Ministre
pléni-potentiaire de pouvoir différer la vente de la terre de Gammerages