Conseil Privé. Registres

332 Conseil Privé. Registres
1759-1759
2120 2 mai 1759 Concernant le droit de pâturage accordé à André Mergay, maître
de poste à la Malmaison (prévôté de Bastogne) (folio 164).
1759-1759
2121 2 mai 1759 Sur une requête de la veuve Marie Suzanne Klinkammer, de
Kronen-bourg en Luxembourg, tendant à faire cesser les poursuites du
substitut procureur général à l'égard de cette femme qui avait conclu une
conven-tion illicite avec des débiteurs (fol.
1759-1759
2122 2 mai 1759 Sur une requête du Magistrat d'Anvers demandant à S. A. R. de
confir-mer une résolution prise par lui au sujet des jurisconsultes de ce
corps, qui défendaient des causes aux dépens des intérêts de ladite ville
(folio 170).
1759-1759
2123 9 mai 1759 Concernant les franchises et exemptions dont jouissent aux
Pays-Bas ceux que l'on nomme privilégiés (folio 175).
1759-1759
2124 12 mai 1759 Sur une requête relative à l'établissement d'une foire franche à
Pope-ringe (folio 197).
1759-1759
2125 17 mai 1759 Concernant le choix d'un nouveau curé de Strainchamps
(décanat de Bastogne) (folio 200).
1759-1759
2126 17 mai 1759 Concernant les mesures à prendre à l'égard des habitants de la
ville de Louvain qui insultent les militaires français passant ou séjournant
dans cette ville (folio 202).
1759-1759
2127 25 mai 1759 Concernant les lettres de surséance demandées par le curé et
quelques habitants de Tervueren poursuivis devant le Consistoire de la
Trompe pour s'être opposés à la visite des colombiers par les officiers de la
gruerie (folio 205).
1759-1759
2128 25 mai 1759 Sur une requête de Guillaume Rossignon et de Jean Billon,
natifs du village de Pin (prévôté de Chiny), demandant grâce et rémission
pour avoir servi dans les troupes françaises (folio 215).
1759-1759