Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 101
Registre 458.
Juin à décembre 1767.
REGISTRE 458.
JUIN À DÉCEMBRE 1767.
2754 7 septembre 1767 Concernant les plaintes des corps de métiers de Namur
au sujet des ventes publiques qui se font aux environs de la ville (folio 139).
1767-1767
2755 14 septembre 1767 Concernant certaines difficultés entre le Magistrat
d'Ypres et le franc métier des boulangers de la même ville (folio 146).
1767-1767
2756 14 septembre 1767 Concernant deux ordonnances au sujet de la Table des
pauvres de Vilvorde (folio 150).
1767-1767
2757 17 septembre 1767 Concernant le rang que devra occuper le Conseil de
Hainaut dans la procession de la Fête-Dieu à Mons (folio 154).
1767-1767
2758 19 septembre 1767 Sur une requête de la veuve du nommé Courtrai
suppliant S. A. R. de vouloir déléguer et commettre quelqu'un pour entendre
le lieutenant auditeur général Hauregard, au cours du procès qu'elle soutient
contre le ci-devant chirurgien au rég.
1767-1767
2759 24 octobre 1767 Concernant une contestation qui s'est élevée entre Philippe
Evrard Mohr de Waldt et le baron de Cassal, au sujet du choix des députés
aux États de la province de Luxembourg (folio 164).
1767-1767
2760 24 octobre 1767 Concernant le privilège exclusif des corps de métiers de
Bruxelles de vendre les denrées et de mener à bonne fin les ouvrages qui
leur sont attribués (folio 168).
1767-1767
2761 1 novembre 1767 Concernant les arrangements conclus entre les Magistrats
de Tournai et de la châtellenie d'Ypres d'une part, et les commandants des
garnisons hollandaises dans les villes de Tournai et d'Ypres d'autre part, au
sujet de la chasse (folio 174.
1767-1767
2762 3 novembre 1767 Concernant une requête du Magistrat d'Anvers suppliant S.
A. R. de lui accorder une autorisation provisionnelle à l'effet de lever la
somme de 300.000 florins stipulée par le premier article des conditions de la