Conseil Privé. Registres

402 Conseil Privé. Registres
Registre 460.
Juillet à décembre 1768.
REGISTRE 460.
JUILLET À DÉCEMBRE 1768.
2830 6 juillet 1768 Concernant l'administration des biens de la fondation
d'Eustache Froid-mont, doyen de la cathédrale de Tournai (folio 1).
1768-1768
2831 13 juillet 1768 Sur deux représentations des conseillers du Conseil de
Flandre délégués pour juger tous les démêlés de Charles François de
Pouillon avec ses créanciers (folio 14).
1768-1768
2832 13 juillet 1768 A propos de requêtes en grâce pour Jean Cardon, marchand
de vin à Gand, poursuivi pour faux (folio 22).
1768-1768
2833 16 juillet 1768 Concernant les procès soutenus l'un par Jean de la Motte,
maître tonnelier et marchand de vin à Gand, devant le Conseil de Flandre
contre les directeurs des moyens courants de la province de Flandre, et
l'autre par Jean Gérard Sterck, curé.
1768-1768
2834 16 juillet 1768 Concernant l'interdiction de vendre des exemplaires d'un
ouvrage intitulé: "Traité du pouvoir irréfragable et inébranlable de l'Eglise
sur le mariage des catholiques..." (folio 38).
1768-1768
2835 20 juillet 1768 Concernant le choix d'un assesseur aux offices du prévôt de
l'hôtel et du drossard de Brabant (folio 59).
1768-1768
2836 23 juillet 1768 Sur une requête des nommés Soudoyer et Martin Henant, cidevant
employés à la conservation des droits d'entrée et de sortie, tous deux
prisonniers à Courtrai, demandant des lettres de grâce (folio 67).
1768-1768
2837 27 juillet 1768 Concernant la demande de la princesse abbesse de Thorn et
d'Essen désireuse de voir maintenir le baron d'Eyss en qualité de bailli et
lieutenant des fiefs de la seigneurie d'Ubach, au pays de Rolduc (folio 74).
1768-1768
2838 27 juillet 1768 Concernant le choix d'un second greffier de l'office du prévôt
de l'hôtel (folio 78).
1768-1768