Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 227
1132 5 novembre 1754 Sur une requête de Martin Marchant, natif de Fleurus
(province de Namur), demandant qu'il soit déclaré que, nonobstant sa
naissance dans cette province, il puisse continuer de posséder la charge de
bailli de la terre et marquisat d'Aiseau,.
1754-1754
1133 6 novembre 1754 Touchant les mesures qu'il conviendrait de prendre pour
empêcher la communication de la peste, qui aurait éclaté à bord d'un
vaisseau français et au sujet de laquelle des ordres auraient été donnés aux
Magistrats d'Ostende et de Nieuport (.
1754-1754
1134 6 novembre 1754 Touchant la permission à accorder à ceux de Louvain de
faire bâtir une demeure pour l'éclusier, près de la porte de Bruxelles, à
l'usage de cabaret ou d'auberge (folio 287).
1754-1754
1135 8 novembre 1754 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut,
de concert avec le Magistrat de Mons, touchant le préjudice et la diminution
que cause aux droits sur la bière, le produit le plus clair et le plus considérable
de leurs moyens cour.
1754-1754
1136 9 novembre 1754 Sur une représentation de l'abbé et des religieux de
Géronsart, pays de Namur, pour que le dénombrement qui a été faite entre le
clergé primai-re et secondaire de Namur soit corrigé à leur égard et qu'ils
ne paient qu'en raison du peu de b.
1754-1754
1137 13 novembre 1754 Sur une représentation de la Faculté des Arts à Louvain et
du grand bailli, bourgmestre et échevins de Menin touchant les moyens de
relever de sa décadence le collège d'humanités de cette ville et de le
consolider en lui octroyant une aug.
1754-1754
1138 15 novembre 1754 Sur une requête de Marie Catherine Servais, de Bruxelles,
sollicitant lettres de rappel de ban (folio 305).
1754-1754
1139 16 novembre 1754 Sur une représentation des députés ordinaires des États
de Luxembourg touchant la demande des décimateurs de cette province à
l'effet de pouvoir lever la dîme sur les topinambours (folio 306).
1754-1754