Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 319
1999 15 juillet 1758 Sur une requête de Robert Joseph Doucet, prêtre et chanoine
de la collation de S. M. au chapitre de l'église cathédrale de Saint-Aubain à
Namur, au sujet des prébendes royales conférées par S. M. (folio 123).
1758-1758
2000 15 juillet 1758 Concernant les usages suivis par le Conseil de Flandre en
administrant la justice (folio 129).
1758-1758
2001 15 juillet 1758 Concernant certain privilège au sujet des créances d'un
débiteur insolva-ble dont bénéficie le métier des fripiers de la ville de
Malines et que revendique le Mont-de-Piété de ladite ville (folio 135).
1758-1758
2002 20 juillet 1758 Sur une requête de J.-B. et J. F. Lesnes, domestiques à Mons,
et de leurs proches parents demandant grâce et rémission pour Jacques
Lesnes et Pierre Michel, son neveu, qui ont volé un cheval à la suite de
disses-sions familiales (folio 141.
1758-1758
2003 21 juillet 1758 Sur une requête de Pierre Mulier et consorts, habitant de la
ville de Bruges, demandant grâce et rémission pour Léonard Van de Vyve et
Marie Mulier, sa femme, accusés de banqueroute frauduleuse (folio 143).
1758-1758
2004 24 juillet 1758 Concernant l'obligation pour tous les privilégiés
ecclésiastiques et séculiers de la ville de Malines de payer les droits de lots
et vente, afin de subvenir aux pertes de ladite ville (folio 146).
1758-1758
2005 26 juillet 1758 Concernant certain usage du Grand Conseil (folio 152).
1758-1758
2006 2 août 1758 Sur le choix d'un conseiller au Conseil de Namur (folio 164).
1758-1758
2007 2 août 1758 Sur une requête de Caroline de Nédonchel à l'effet d'être
dispensée de l'édit de S. M. du 17 août 1752 lors de sa réception en l'abbaye
de Messines (folio 166).
1758-1758
2008 5 août 1758 Sur une requête de Ferdinand de Launois, d'Ellignies demandant
grâce et rémission pour ses deux fils (folio 168).
1758-1758