Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 97
de Luxem-bourg et les comtes de Fugger, au sujet de la fondation du collège
de Milius, à l'Université de Louvain (folio 228).
1757-1757
1854 6 octobre 1757 Concernant l'autorisation demandée par Jacques Pons, se
disant mandaté par l'abbé de Montserrat en Catalogne, de faire une quête
dans toutes les provinces des Pays-Bas (folio 247).
1757-1757
1855 11 octobre 1757 Concernant les sommes perçues à titre de devoirs
extraordinaires envers les prisonniers par Lucas Thys, chirurgien
pensionnaire de la ville de Gand, et les héritiers de Jacques Neerynck, en
son vivant chirurgien pensionné de ladite ville (.
1757-1757
1856 12 octobre 1757 Sur une requête des métiers des bateliers, laboureurs et
bouchers de la ville de Tournai demandant à rentrer en possession du droit
de passage à travers une prairie, droit que s'attribue l'état-major hollandais
(folio 251).
1757-1757
1857 13 octobre 1757 Touchant un homicide commis par Léonard Flament, cidevant
garde à la conservation des droits d'entrée et de sortie dans le
Luxembourg (folio 253).
1757-1757
1858 14 octobre 1757 Sur une requête de Daniel Chrétien de Limpens tendant à
l'obtention de la place de maïeur de la seigneurie de Schimmen qu'il
possède dans la province de Limbourg (folio 258).
1757-1757
1859 14 octobre 1757 Sur une requête de Fr. Adriaensens, batelier, tendant à sa
réception dans le corps des bateliers d'Anvers (folio 259).
1757-1757
1860 14 octobre 1757 Sur une requête du Magistrat de la ville de Malines afin qu'il
soit défendu aux habitants de la campagne et à tous autres de se servir de
pontons, barques ou barquettes pour transporter leurs denrées par la voie
du canal de Louvain entre l.
1757-1757
1861 19 octobre 1757 Sur une requête tendant à obtenir des lettres de rémission
en faveur d'Adrien de Clèves, accusé d'avoir coopéré à la mort d'Adrien
Joseph de Clèves, son cousin germain (folio 265).
1757-1757