Conseil Privé. Registres

450 Conseil Privé. Registres
Registre 469.
Année 1774.
REGISTRE 469.
ANNÉE 1774.
3295 2 janvier 1774 Concernant le pont placé sur l'Escaut par le prince de Ligne à
Antoing (folio 1).
1774-1774
3296 15 janvier 1774 Concernant un conflit de juridiction entre le Magistrat de
Namur et le Conseil de Namur au sujet du droit de juger les faux
monnayeurs (folio 4).
1774-1774
3297 17 janvier 1774 Concernant les prétendants au bénéfice vacant dans l'église
collégiale de Saint-Pierre à Louvain (folio 11).
1774-1774
3298 17 janvier 1774 Concernant les prétentions de l'abbé de Saint-Maximin à
l'égard de la terre de Freudenberg (folio 13).
1774-1774
3299 19 janvier 1774 Concernant le choix d'un chanoine de l'église de Saint-Pierre
à Louvain (folio 20).
1774-1774
3300 22 janvier 1774 Sur diverses représentations des apothicaires de Mons qui se
trouvent dans l'impossibilité de suivre la pharmacopée de Bruxelles dans la
composition et la dispensation des remèdes (folio 22).
1774-1774
3301 27 janvier 1774 Concernant la permission de faire gras pendant le carême
demandée par le Magistrat d'Anvers et par celui de Gand au nom de leurs
administrés (folio 29).
1774-1774
3302 5 février 1774 Concernant la réunion des charpentiers et des menuisiers de
Tournai afin d'éviter les contestations qui sévissent continuellement entre
ces deux corps de métier (folio 32).
1774-1774
3303 17 février 1774 Concernant le choix d'un échevin et d'un greffier de la ville de
Marche (folio 36).
1774-1774
3304 23 février 1774 Concernant la succession de Marthe Bardin décédée à