Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 157
653 6 septembre 1752 Sur une requête de J.- B. Van Goethem tendante à obtenir
dispense de deux années d'apprentissage dans le métier des tanneurs (folio
178).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
654 12 septembre 1752 Sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas, eu
égard à la dispo-sition de la régence d'Angleterre qui étend la quarantaine
aux vaisseaux venant du Levant, de prendre la même mesure aux Pays-Bas
(folio 183).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
655 13 septembre 1752 Sur une requête de M. C. Hoys, douairière de Ch. F.
Pouillon, mise en curatelle à cause de sa mauvaise conduite, sollicitant du
Conseil de Flandre sa mise en liberté (folio 184).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
656 15 septembre 1752 Touchant la priorité qui, dans la bulle du Pape accordant
l'union d'une prébende à la prévôté masculine dans le chapitre de Nivelles,
est con-cédée à la dignité de prévôt sur celles de l'abbesse et de la prévôté
(folio 192).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
657 15 septembre 1752 Sur une lettre originale du baron de Dongelberg, prévôt
du chapitre de Nivelles, écrite au marquis de Botta Adorno, touchant la
question de savoir à quelle prébende presbytérale ou libre sera unie la
dignité de prévôt (folio 194).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
658 15 septembre 1752 Sur une représentation des députés des Etats de Namur
suppliant le gouverneur général d'ordonner aux curés de toutes les
paroisses de la province de Namur de présenter aux seigneurs hauts
justiciers et à leurs famille l'eau bénite lorsqu.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
659 19 septembre 1752 Sur une requête du prévôt de Nivelles suppliant le
gouverneur général si c'est l'intention du gouvernement de différer l'union
jusqu'à ce qu'il se trouvera une prébende libre, de suspendre le
remboursement des som-mes levées à cet effet.
1752-1752