Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 483
3564 2 avril 1778 Sur une requête du Magistrat du Franc de Bruges et du
Magistrat de la châtellenie de Furnes, suppliant S. M. de leur permettre de
lever un péage de deux sols sur chaque bateau chargé qui passera sous le
pont du canal d'Ypres et un péage d'un.
1778-1778
3565 6 avril 1778 Concernant un mémoire des États de Brabant au sujet de la
façon dont ils comptent élaborer le règlement de la Maison de force de
Vilvorde (folio 203).
1778-1778
3566 8 avril 1778 Concernant les plaintes du drossard de Brabant et des gens de
sa com-pagnie au sujet du refus des députés des États de Brabant de payer
leurs services (folio 208).
1778-1778
3567 9 avril 1778 Concernant les aspirants à la prébende vacante en l'église
cathédrale de Namur (folio 214).
1778-1778