Conseil Privé. Registres

20 Conseil Privé. Registres
(folio 75).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
29 5 novembre 1749 Sur une représentation de Grégoire Lembor, abbé de Saint-
Laurent près de Liège, au sujet du droit qui lui était contesté, de conférer les
prében-des de l'église collégiale de Saint-Jacques à Louvain (folio 77).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
30 8 novembre 1749 Sur une requête de Claude Deprez, né en Lorraine,
demandant des lettres de naturalisation à l'effet de pouvoir obtenir un
canonicat dans l'église collégiale de Sainte-Walburge à Furnes ou autres
charges ecclésiastiques en Flandre (folio 82.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
31 10 novembre 1749 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg
touchant le nouveau bréviaire que l'archevêque de Trêves a fait imprimer
l'année précédente et dont il impose l'usage, sans en avoir obtenu
l'autorisation, aux ecclé-siastiques de la partie.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
32 14 novembre 1749 Le Conseil propose au gouverneur général de demander
l'avis du Magi-strat de Bruxelles en ce qui concerne l'opportunité de
maintenir l'emploi de second pensionnaire de cette ville (folio 88).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
33 14 novembre 1749 Touchant la collation d'une place de juré devenue vacante
au Magistrat de Namur par la mort de Jean François Lafontaine (folio 89).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
34 14 novembre 1749 Sur une représentation des Etats du duché de
Luxembourg et du comté de Chiny, demandant que les habitants des villages
de cette province soient dispensés de faire les rondes et patrouilles sur le
pied prescrit par l'ordonnance du 26 juill.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
35 15 novembre 1749 Touchant le refus fait par l'intendant de Séchelle
d'accorder au pro-priétaire du navire "La demoiselle Brigitte" et aux autres
intéressés, des lettres de revision de la sentence par laquelle il avait déclaré
ce navire de bonne prise (fol.