Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 133
l'amortissement d'un terrain situé entre le jardin de son abbaye et la rivière
dans la ville de Gand, moyennant de céder au gouvernement la même
quantité de terres d'anciennes fondations (foli.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
576 20 mars 1752 Sur une requête de Ignace Joseph Godtschalck, revendiquant
la préséan-ce sur Charles François de Vinck qui avait été nommé échevin en
1749 par le Roi Très Chrétien (folio 82).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
577 21 mars 1752 Sur une requête de l'abbé de Clairvaux tendante à obtenir des
lettres de placet pour visiter les abbayes de l'ordre de Cîteaux qui dépendent
de la filiation de Clairvaux, situées dans les Pays-Bas autrichiens (folio 87).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
578 21 mars 1752 Sur une requête de Henri Bentrop, natif de Honnedis, comté de
Lippe, suppliant le gouverneur général de lui permettre, malgré les réclamations
du métier des chirurgiens, de continuer, à Gand, l'exercice du métier de
barbier (folio 90).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
579 8 avril 1752 Touchant les frais que le procureur général de Luxembourg a fait
pour la détention du curé de Transinne et dont il demande le remboursement
(folio 92).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
580 10 avril 1752 Touchant la nécessité de faire renouveler les lettres de terrier
pour parvenir à une connaissance exacte et à un dénombrement général de
tous les fiefs relevant des différentes cours féodales des provinces des Pays-
Bas (folio 93).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
581 10 avril 1752 Sur une représentation des seigneurs et communautés du
Tournaisis à l'effet d'exposer les inconvénients résultant de la disposition
contenue dans le décret du 16 septembre 1750 pour autant qu'elle donne et
attribue aux Etats de Tournaisis le.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
582 12 avril 1752 Touchant les plaintes des Etats de Luxembourg au sujet des