Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 473
3469 5 octobre 1776 Concernant les contestations et les difficultés relatives à
l'administration de l'hôpital de Soignies (folio 237).
1776-1776
3470 9 octobre 1776 Concernant les abus qui se sont introduits dans la collation
des bourses du collège de Winckelieus à Louvain (folio 249).
1776-1776
3471 9 octobre 1776 Sur un projet de règlement au sujet de la collation des
bourses du collège de Winckelius (folio 259).
1776-1776
3472 24 octobre 1776 Concernant les plaintes multiples dont le Magistrat de la
ville d'Ath est l'objet et son renouvellement (folio 265).
1776-1776
3473 30 octobre 1776 Concernant une requête de l'avocat Minet prenant à partie le
Conseil de Namur pour avoir accordé au marquis de Morbecq des lettres de
relief d'appel, dans un procès pendant au bailliage de Namur en matière de
revendication et de retrait de.
1776-1776
3474 9 novembre 1776 Concernant l'exploitation et la traite de la mine de fer fort
qui se trouve dans une partie d'environ 12 arpents des bois communaux des
villages de Grandcour, Ruette-la-petite et le Menil, dépendants du comté de
la Tour, dans la province d.
1776-1776
3475 11 novembre 1776 Sur une requête du prince de Salm-Salm, évêque de
Tournai, suppliant S. A. R. de lui permettre de lever une somme de 50.000
florins sur les biens de l'évêché ou de subvenir à ses besoins actuels par un
autre moyen (folio 289).
1776-1776
3476 16 novembre 1776 Concernant le rapport du Conseil des Finances par lequel
il propose à S. A. R. d'agréer que le juge des droits de S. M. à Malines
continue provisionnellement à faire les fonctions de distributeur de
certificats des francs de tonlieu (foli.
1776-1776
3477 27 novembre 1776 Concernant l'administration de l'école de Chassepierre
(pays de Luxem-bourg) fondée pour l'enseignement et l'éducation de neuf
jeunes filles par Pierre Blondeau, mort à Vienne en 1763 (folio 303).
1776-1776