Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 75
301 12 janvier 1751 Sur les requêtes des aspirants au bénéfice de la Chapelle
Royale sous le titre de Saint-Sauveur dans l'église de Sainte-Waudru à Mons,
vacante par le décès du prêtre Motte (folio 23).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
302 13 janvier 1751 Sur une requête de Gille De Doncker, coupable d'homicide,
sollicitant des lettres d'abolition (folio 25).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
303 13 janvier 1751 Sur une requête de J. B. Vanden Hauten, coupable de vol,
sollicitant des lettres d'abolition (folio 27).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
304 14 janvier 1751 Sur une représentation des Etats de la Flandre se plaignant
d'un arrêt que le Conseil de cette province a rendu en faveur des bateliers de
Rupelmonde (folio 29).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
305 15 janvier 1751 Sur une requête de Jean Doursy et de sa famille implorant
des lettres de grâce en faveur de Guillaume Doursy, fils du susdit Jean, qui,
après avoir commis un vol, avait réclamé la jouissance de l'immunité du
cimetière de Bilstein qu'il ava.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
306 15 janvier 1751 Touchant la nécessité de restituer au gouvernement de Liège
les malfai-teurs de ce pays, coupables de grands crimes, réfugiés dans la
province de Namur, de remédier aux irrégularités, excès et frais excessifs de
la jointe y établie pour ju.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
307 16 janvier 1751 Sur une requête du chef écoutète et des échevins de la ville
et franchise de Turnhout, suppliant le gouverneur général d'insinuer à N. de
Co-ninck, officier du pays de Rhyen, de se conformer au décret du 4 juillet
1750 touchant la répartit.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
308 17 janvier 1751 Sur une requête du père Vallyn, religieux de l'ordre de Saint
Domini-que, docteur, régent de l'étroite Faculté de théologie de l'Université
de Louvain, se plaignant de l'état précaire dans lequel il se trouve par suite