Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 299
1797 11 juillet 1757 Concernant l'action intentée à charge de l'administration de
Courtrai par Josse Mathieu du Bois, habitant de la ville de Gand, au sujet du
payement des arrérages d'une rente (folio 94).
1757-1757
1798 12 juillet 1757 Sur une requête des enfants de Willer Gavarelle, habitant de
Geelen, au pays de Fauquemont, accusé injustement de nombreux méfaits,
implo-rant l'élargissement de leur père, avec imposition de silence au
drossard de Geelen (folio 96).
1757-1757
1799 15 juillet 1757 Concernant le refus des pères Carmes chaussés de Brugelette
de reconnaître le père Charles en qualité de prieur (folio 101).
1757-1757
1800 19 juillet 1757 Concernant les franchises et exemptions de Constantin
Gerardi, lieute-nant de la vénerie au département de Zanthoven, quartier
d'Anvers (folio 104).
1757-1757
1801 20 juillet 1757 Sur une représentation de L. Bellot, veuve de Hauchain, se
plaignant de l'oppression dont seraient victimes ses deux fils, religieux au
couvent des Brigittins de Perwez, tant de la part de leur supérieur que des
autres frères (folio 107).
1757-1757
1802 26 juillet 1757 Concernant le choix d'un chanoine en l'église cathédrale de
Namur (folio 110).
1757-1757
1803 27 juillet 1757 Sur le rappel de ban accordé à Joseph Moisnil, de Namur
(folio 113).
1757-1757
1804 27 juillet 1757 Concernant une contestation entre le Magistrat de Mons et le
Conseil de Hainaut au sujet de l'emprisonnement d'une fille, domestique
chez le conseiller de Wolff (folio 115).
1757-1757
1805 23 juillet 1757 Sur la représentation du doyen et des chanoines de l'Église de
N.- D. à Courtrai demandant qu'il leur soit permis de porter le rochet sous le
surplis (folio 121).
1757-1757