Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 175
778 23 février 1753 Sur une représentation des maieur et des échevins de Namur
concernant les droits qu'exigeaient de leurs administrés les fermiers, en ce
qui concerne les bières étrangères (folio 157).
1753-1753
779 1 mars 1753 Sur les requêtes du comte de Limminghe et de la femme de
Louis Joseph Van Grave, suppliant le gouverneur général de conférer la
place d'échevin vacante au Magistrat de Louvain par la mort de Pierre de
Herckenrode, le premier à son fils Philipp.
1753-1753
780 2 mars 1753 Sur une requête des religieuses du monastère de la Visitation à
Bruxelles exposant qu'elles souhaiteraient recevoir à la prise d'habit et
ensuite à la profession une fille née en Lorraine et suppliant en conséquence
le gouverneur général de dé.
1753-1753
781 2 mars 1753 Touchant la contestation que le conseiller du Conseil de Flandre
Rooman a soulevée au sujet de l'audition des comptes des moyens communs
de la ville de Gand (folio 163).
1753-1753
782 8 mars 1753 Sur une représesntation du bailli de la ville et verge de Menin se
plaig-nant de ce que les nommés Rembry et Dejean se sont emparés sans
octroi d'une partie du grand chemin conduisant de ladite ville au village de
Moorsele (folio 175).
1753-1753
783 10 mars 1753 Sur les requêtes des parents de Dieudonné Denison touchant
les préten-tions des créanciers de ce dernier, détenu à la conciergerie de
Namur (folio 182).
1753-1753
784 12 mars 1753 Sur une représentation du conseiller au Grand Conseil Jean
Henri Khan pour que le gouverneur général l'excuse de fréquenter ledit
conseil, en lui conservant ses gages et ses émoluments, en considération de
son grand âge et de ses infirmités (.
1753-1753
785 12 mars 1753 Sur une requête d'Agathe Bariseau, veuve d'Albert Henno,
suppliant d'accorder grâce et rémission à ses deux fils de la peine qu'ils
peuvent avoir encourue pour avoir maltraité J.-B. Dubois et son fils (folio 203
).
1753-1753