Conseil Privé. Registres

140 Conseil Privé. Registres
1754-1754
1101 2 septembre 1754 Sur une requête du chapitre de l'église collégiale de
Termonde et du Magistrat de la même ville touchant l'épitaphe que le baron
d'Heetvelde est d'intention de faire mettre sur son caveau dans l'église des
Carmes déchaussés de la même vil.
1754-1754
1102 2 septembre 1754 Touchant la question de savoir quelles mesures il faudra
prendre contre le Magistrat de Bruges qui avait toléré la présence dans cette
ville de trois cents déserteurs du régiment de Saxe Gotha (folio 174).
1754-1754
1103 3 septembre 1754 Sur une requête de Jean Dervaux, demeurant à Jemeppe
sur Sambre, Maximilien et J. B. Dervaux, sollicitant des lettres d'abolition
(folio 177).
1754-1754
1104 3 septembre 1754 Sur une requête du bailliage d'Enghien se plaignant des
agissements du nommé François Van der Roe qui, après avoir obtenu des
lettres de rappel de ban, s'en rendait indigne par ses excès (folio 179).
1754-1754
1105 6 septembre 1754 Sur une requête des députés des deux villes et pays
d'Alost se plaignant du refus que faisait un de leur corps, à savoir le bailli de
Rhodes, de prêter le serment auquel ils se sont tous soumis pour rendre
leurs délibérations plus secrète.
1754-1754
1106 7 septembre 1754 Sur une requête de Martine Henrot, de Namur, demandant
de pouvoir faire séques-trer son mari qui s'était rendu coupable d'excès
(folio 185).
1754-1754
1107 9 septembre 1754 Touchant les difficultés qui se sont élevées, en raison de la
nature des marchandises qu'ils débitent, entre les métiers des épiciers, des
droguis-tes et des marchands graissiers de la ville de Gand (folio 188).
1754-1754
1108 10 septembre 1754 Touchant un projet d'ordonnance sur la chasse en
Hainaut (folio 192).
1754-1754
1109 12 septembre 1754 Sur une représentation du Provincial des Carmes
déchaussés suppliant le gouverneur général de lui permettre, nonobstant