Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 353
2312 4 mars 1761 Concernant un conflit de juridiction entre le Magistrat de la ville
de Mons et le Conseil de Hainaut (folio 101).
1761-1761
2313 14 mars 1761 Concernant la maison mortuaire de Josse Walckiers,
bourgeois de la ville de Gand (folio 108).
1761-1761
2314 16 mars 1761 Concernant l'observance des dimanches et des fêtes
religieuses (folio 113).
1761-1761
2315 6 avril 1761 Concernant le bénéfice royal du vieux château de Bouvignes, au
comté de Namur (folio 115).
1761-1761
2316 15 avril 1761 Concernant l'érection d'une nouvelle cure à Fayt (folio 117).
1761-1761
2317 18 avril 1761 Sur la requête du Magistrat de Bruxelles désireux d'accorder au
nommé Segers le renouvellement de son mandat de directeur de la maison
des imbéciles à Bruxelles (folio 120).
1761-1761
2318 20 avril 1761 Sur le renouvellement du Magistrat d'Anvers (folio 122).
1761-1761
2319 6 mai 1761 Concernant le droit de louche ou lepelrecht à percevoir sur les
grains qui sont mis en vente à la halle aux blés de la ville d'Alost (folio 124).
1761-1761
2320 23 mai 1761 Sur la requête du père Marc de Sainte-Marie, carme déchaussé
à Bruxelles, suppliant S. A. R. de ratifier la résolution prise au chapitre
général de l'ordre des Carmes déchaussés et chaussés de diviser la province
de Flandre en deux parties, au.
1761-1761
2321 27 mai 1761 Sur le choix d'un chanoine au chapitre de Thérouanne dans la
cathédrale d'Ypres (folio 134).
1761-1761
2322 28 mai 1761 Sur le choix d'un second bourgmestre de la ville de Nieuport
(folio 141).
1761-1761