Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 491
1779-1779
3636 29 juillet 1779 Concernant un nouveau projet de règlementation de la
bienfaisance à Anvers (folio 208).
1779-1779
3637 4 août 1779 Concernant des difficultés entre les conseillers fiscaux du Grand
Conseil et le Magistrat de Malines au sujet d'un prisonnier nommé Schoel,
Hollandais, détenu en la prison de cette ville, et accusé d'escroqueries (folio
230).
1779-1779
3638 4 septembre 1779 Sur la nomination d'un chanoine à Soignies (folio 241).
1779-1779
3639 11 septembre 1779 Sur deux requêtes des professeurs de philosophie à
l'Université de Louvain, Verlat et Damos, demandant de pouvoir cumuler leur
charge avec un canonicat (folio 243).
1779-1779
3640 15 septembre 1779 Concernant les procédés indélicats des décimateurs à
l'égard des habi-tants du pays d'Alost et de toute la Flandre (folio 252).
1779-1779
3641 15 septembre 1779 Concernant le règlement destiné aux régents et aux
professeurs des collèges de philosophie de Louvain (folio 255).
1779-1779
3642 18 septembre 1779 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale de
Termonde (folio 273).
1779-1779
3643 27 septembre 1779 Concernant un procès entre le Magistrat de Marche et
l'abbaye de Stavelot au sujet des dîmes (folio 275).
1779-1779
3644 14 octobre 1779 Sur le choix d'un régent du collège du Faucon en l'Université
de Louvain (folio 285).
1779-1779
3645 18 octobre 1779 Concernant une représentation du Conseil de Luxembourg
au sujet de l'obligation qui incombe aux décimateurs de fournir à leurs frais
tout ce qui est nécessaire à l'exercice du culte dans les églises paroissiales
du plat pays (folio 291).
1779-1779