Conseil Privé. Registres

478 Conseil Privé. Registres
3515 27 août 1777 Concernant la construction d'un bras de pavé depuis la
chaussée de Schoorre jusqu'à la ville de Nieuport (folio 201).
1777-1777
3516 28 août 1777 Concernant les leçons d'obstétrique à donner dans la ville de
Gand (folio 205).
1777-1777
3517 3 septembre 1777 Sur les plaintes du Magistrat de Bruxelles au sujet de
certains agisse-ments du drossard de Brabant (folio 209).
1777-1777
3518 9 septembre 1777 Concernant l'envoi de la liste du droit dit collatéral par le
collège du métier d'Assenede, au nommé Dubon-Faber, demeurant au Sas
de Gand, et établi par les États Généraux des Provinces-Unies pour percevoir
les comptes de la partie du m.
1777-1777
3519 22 septembre 1777 Concernant l'autorisation demandée à S. M. par Pierre
François Hol-voet, bailli de la ville, paroisse et cour féodale d'Harelbeke, de
pouvoir interro-ger dans la prison de Courtrai les auteurs de certains vols
commis aux environs d'Harel.
1777-1777
3520 22 septembre 1777 Concernant les impositions qui se lèvent à Gand sur les
denrées bra-bançonnes (folio 224).
1777-1777
3521 25 septembre 1777 Concernant le choix d'un chanoine du chapitre de Sainte-
Gudule à Bruxelles (folio 246).
1777-1777
3522 4 octobre 1777 Concernant le défrichement des terrains incultes dans la
province de Namur (folio 249).
1777-1777
3523 13 octobre 1777 Concernant l'application d'un article du règlement de 1617
au sujet des régents des quatre pédagogies de l'Université de Louvain (folio
258).
1777-1777
3524 20 octobre 1777 Concernant l'établissement d'une Maison de force dans la
province de Hainaut (folio 270).
1777-1777