Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 453
sont membres de l'État noble de cette prov.
1774-1774
3325 16 mai 1774 Concernant les agissements de quelques ouvriers cartiers de
Bruxelles qui se disposaient à établir une fabrique de cartes dans le pays de
Cassel (folio 165).
1774-1774
3326 30 mai 1774 Concernant les fonctions du grand veneur et du gruyer de
Brabant (Voir la consulte du 2 mai dernier) (folio 170).
1774-1774
3327 4 juin 1774 A propos de la réunion des offices de grand veneur et de gruyer
de Brabant (folio 178).
1774-1774
3328 8 juin 1774 Concernant le nommé Grosse, détenu depuis 14 ans dans le
couvent des frères Cellites de Tirlemont, pour cause de démence (folio 180).
1774-1774
3329 27 juin 1774 Concernant les démêlés de l'évêque de Bruges avec l'abbé de
Saint- André, au sujet de la juridiction épiscopale (folio 187).
1774-1774
3330 4 juillet 1774 Concernant la nomination d'un chanoine en l'église cathédrale
de Namur (folio 193).
1774-1774
3331 6 juillet 1774 Concernant les émoluments auxquels a droit l'abbé Caussin
nommé chanoine en la cathédrale de Saint-Bavon à Gand et ne résidant pas
dans cette ville (folio 196).
1774-1774
3332 6 juillet 1774 Concernant un décret adressé à ceux de l'office de Chièvres au
sujet de la répartition des frais de procédure criminelle (folio 206).
1774-1774
3333 14 juillet 1774 Concernant l'interdiction de la Cour féodale de Lontzen dans
le duché de Limbourg (folio 210).
1774-1774
3334 20 juillet 1774 Concernant des contestations entre les nommés Lanquet et
Lamberts, d'une part et les héritiers de feu Jean François de Gotte, de
l'autre (folio 215).
1774-1774