Conseil Privé. Registres

168 Conseil Privé. Registres
728 16 décembre 1752 Sur une représentation de Jacques Bara, aubergiste à la
Pomme d'or à Gand, demandant d'être indemnisé des pertes qu'il a subies
de la part des troupes françaises pendant la dernière guerre (folio 235).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
729 18 décembre 1752 Touchant une question relative aux immunités du
Borgendael et à la juridiction du Magistrat de Bruxelles (folio 238).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
730 20 décembre 1752 Sur une requête de J.-B. Le Brun, d'Anvaing, Hainaut,
demandant rémission pour les blessures qu'il avait infligées à Amand
François Not-tighem (folio 243).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
731 22 décembre 1752 Sur une représentation des bourgmestres et échevins du
Franc de Bruges au sujet de l'avis que lui avait donné le Magistrat d'Ostende
touchant l'arrivée d'un navire nommé le Roi Georges, chargé de laine et de
marbre de Smyrne, et dont la c.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
732 22 décembre 1752 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles au sujet
de la pré-séance que prétendait Antoine Gaspard t'Serclaes, échevin nommé
en dernier lieu de cette ville, sur les autres membres du collège (folio 249).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
733 23 décembre 1752 Sur une représentation de Charles Frédéric de Maréchal
demandant des lettres d'habilité pour pouvoir posséder la place de second
élu dit bourgmestre de Namur (folio 255).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794