Conseil Privé. Registres

348 Conseil Privé. Registres
2256 30 juin 1760 Concernant les poursuites à exercer contre le nommé Gabriel
Delhaise qui s'est réfugié au village de Mohiville, dépendant de la seigneurie
de Scy, au pays de Namur, et contigu au pays de Liège (folio 36).
1760-1760
2257 2 juillet 1760 Concernant l'article 78 des coutumes du pays et territoire du
Franc, relatifs aux maisons, granges et autres édifices (folio 39).
1760-1760
2258 5 juillet 1760 Concernant l'entretien des bornes le long de la chaussée de
Dunkerque à Lille (folio 44).
1760-1760
2259 14 juillet 1760 Concernant le bénéfice fondé en l'église collégiale de Saint-
Vincent à Soignies par le chanoine Jean Le Waide (folio 47).
1760-1760
2260 14 juillet 1760 Sur une requête d'Anne Madeleine de Haudion, abbesse de
l'abbaye de Messines, tendant à obtenir l'admission dans cette abbaye de
quelques étrangères (folio 49).
1760-1760
2261 16 juillet 1760 Concernant les recrues à fournir pour le service de S.M. par le
village d'Alle qui fait partie de la prévôté d'Orchimont (folio 53).
1760-1760
2262 16 juillet 1760 Sur une requête de Nicolas Bacon, négociant à Bruxelles,
tendant à obtenir le libre passage du poisson destiné aux pays étrangers
(folio 56).
1760-1760
2263 17 juillet 1760 Sur une requête des abbesse et religieuses de l'abbaye de
l'Olive en Hainaut, tendant à obtenir des lettres d'état et de surséance (folio
63).
1760-1760
2264 24 juillet 1760 Concernant le bénéfice fondé en l'église collégiale de Saint-
Vincent à Soignies par le chanoine Jean Le Waide (voir la consulte du 14
juillet dernier (folio 66).
1760-1760
2265 26 juillet 1760 Concernant le choix d'un nouvel abbé de l'abbaye
d'Oudenbourg (ordre de Saint-Benoît) près de Bruges (folio 68).
1760-1760