Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 403
2839 29 juillet 1768 Concernant une contestation qui s'est élevée entre l'abbesse
et la prévôte du chapitre de Nivelles au sujet de certain article du cérémonial
de l'abbaye (folio 83).
1768-1768
2840 1 août 1768 Concernant la demande faite par les prévôt, jurés et échevins de
la ville de Valenciennes au sujet de l'extradition des nommés Dominique
Brabant et Joseph De Fray, soupçonnés d'avoir commis un vol con-sidérable
à Valenciennes et actuellement.
1768-1768
2841 1 août 1768 Concernant le rapport de l'auditeur de la Chambre des Comptes
Lim-pens au sujet de la situation de l'hôpital général à Ruremonde (Voir la
consulte du 22 février 1768) (folio 88).
1768-1768
2842 3 août 1768 Sur la requête du corps des merciers établi en la ville de Gand
deman-dant qu'il soit défendu de tenir ou d'ériger désormais des boutiques
ou magasins de merceries, mailleries ou quincailleries dans les faubourgs
de la ville de Gand et de fair.
1768-1768
2843 3 août 1768 Sur une requête des députés des États du Pays de Hainaut
relative à l'arrestation du baron de Saingenois pendant l'assemblée desdits
États (folio 110).
1768-1768
2844 8 août 1768 Sur les requêtes du drossard de Brabant, le comte Vander
Stegen, et du lieutenant du prévôt de l'hôtel, Joris, tendant à obtenir une
augmentation de leurs compagnies respectives (folio 115).
1768-1768
2845 11 août 1768 Concernant diverses difficultés qui se sont élevées entre le
provincial des Dominicains et les religieux du couvent de Louvain (folio 119).
1768-1768
2846 11 août 1768 Concernant un procès par devant le Magistrat de Bruges entre
les doyens et jurés, d'une part, et d'autre part, quelques suppôts du métier
des menuisiers et des charpentiers de la ville de Bruges (folio 133).
1768-1768
2847 13 août 1768 Concernant les moyens de faire cesser les difficultés qui
existent depuis de nombreuses années entre le métier des charpentiers et
celui des menuisiers de la ville de Tournai (folio 143).