Conseil Privé. Registres

196 Conseil Privé. Registres
Registre 464.
Janvier à juin 1771.
REGISTRE 464.
JANVIER À JUIN 1771.
3045 4 février 1771 Concernant une discussion entre le docteur en théologie
Maugis et le docteur en droit Le Plat au sujet d'un passage de l'épître de
saint Paul aux Corinthiens (folio 30).
1771-1771
3046 9 février 1771 Sur une représentation du procureur général de Brabant
concernant l'exécution des sentences prononcées par des tribunaux liégeois
à charge du baron de Rahier, possesseur de quelques biens situés à Lavoir
(folio 41).
1771-1771
3047 20 février 1771 Concernant les frais d'entretien du canal de Zuyleede
aboutissant d'un côté au canal de Moer qui se joint au canal du Sas de Gand
et se perdant de l'autre côté dans la rivière la Durme près du village de
Daknam (folio 53).
1771-1771
3048 23 février 1771 Concernant l'obligation de ceux du chapitre de la cathédrale
de Tournai qui ont obtenu la suppression de la paroisse de Saint-Nicaise, de
faire construire une chapelle à l'usage des habitants du faubourg Saint-
Martin (folio 60).
1771-1771
3049 25 février 1771 Concernant un certain nombre de difficultés - au sujet de
l'administra-tion de la justice - entre les échevins du Magistrat d'Arlon et le
greffier de ce siège (folio 65).
1771-1771
3050 25 février 1771 Concernant le choix d'un titulaire du bénéfice vacant dans
l'église paroissiale de Vieuxville (folio 77).
1771-1771
3051 2 mars 1771 Concernant les contestations entre les héritiers de l'évêque de
Tournai et l'économe Herrier, chargé de faire effectuer les restaurations
nécessaires aux biens de l'évêché (folio 80).
1771-1771
3052 4 mars 1771 Concernant les prétentions des États de la province de Namur
au sujet de la terre franche de Gosselies (folio 87).
1771-1771