Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 235
1210 25 février 1755 Sur une représentation du Magistrat d'Anvers touchant le
refus fait par lui de remettre aux juges désignés chefs tuteurs de Lillo et
Liefkens-hoek, les enfants qu'ils réclamaient (folio 140).
1755-1755
1211 26 février 1755 Touchant une lacune que présentait l'ordonnance du 13
février défendant l'entrée des bêtes à cornes venant du pays de Liège en ce
qui concerne l'omission y faite des départements d'Anderlues et de Binche
(folio 142).
1755-1755
1212 26 février 1755 Touchant un projet d'ordonnance relatif à l'extirpation des
mauvais livres répandus aux Pays-Bas (folio 143).
1755-1755
1213 28 février 1755 Touchant les informations à prendre sur un livre intitulé "De
Vijf waerheden" qui se débite dans la province de Brabant ainsi que sur son
auteur (folio 146).
1755-1755
1214 28 février 1755 Sur une représentation de l'évêque et des chanoines gradués
de la cathédrale de Ruremonde au sujet de la collation d'une prébende des
gradués qui, en raison de sa prétendue irrégularité, leur avait valu la saisie
de leur temporel (folio 14.
1755-1755
1215 3 mars 1755 Sur une requête de Martin Rickaert et de plusieurs autres
bourgeois de Bruges demandant des lettres d'abolition pour avoir blessé un
autre bourgeois dans la chasse à l'ours qui se pratiquait depuis un temps
immémorial à Bruges pendant le carna.
1755-1755
1216 3 mars 1755 Sur une requête des frères d'Henri Roba demandant des lettres
de rémission en sa faveur (folio 157).
1755-1755
1217 3 mars 1755 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles contre
l'enlèvement fait en violation des lois et constitutions du Brabant, du nommé
Joos-tens, bourgeois et marchand de la susdite ville (folio 159).
1755-1755
1218 4 mars 1755 Sur une demande d'information du gouverneur général à
propos des poursuites pour crimes de bigamie et d'adultère (folio 160 bis).
1755-1755