Conseil Privé. Registres

484 Conseil Privé. Registres
Registre 474.
Mai à décembre 1778.
REGISTRE 474.
MAI À DÉCEMBRE 1778.
3568 2 mai 1778 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville et
châtellenie de Furnes (folio 1).
1778-1778
3569 7 mai 1778 Concernant le choix d'un échevin à Uccle (folio 4).
1778-1778
3570 11 mai 1778 Concernant le droit de pâturage dans le comté de Namur (folio 6
).
1778-1778
3571 18 mai 1778 Concernant l'administration de la justice au sujet des dégâts
commis dans les bois de la province de Luxembourg (folio 12).
1778-1778
3572 25 mai 1778 Concernant une sorte d'émeute qui a éclaté au collège de la
Sainte- Trinité à Louvain (folio 22).
1778-1778
3573 3 juin 1778 Concernant l'éclairage de la ville de Bruxelles (Voir la consulte du
14 mars dernier) (folio 32).
1778-1778
3574 1 juillet 1778 Concernant une querelle qui s'est élevée au village de Waulsort
entre quatre recruteurs du régiment de Vierset et des soldats français en
garni-son à Givet (folio 38).
1778-1778
3575 9 juillet 1778 Sur le choix d'une abbesse de l'abbaye de Salzinnes (folio 44).
1778-1778
3576 15 juillet 1778 Concernant certaines prétentions des Nations de la ville de
Bruxelles (folio 47).
1778-1778
3577 6 août 1778 Concernant l'adjonction à l'administration des États du
Tournaisis des terres qui ont passé de la domination française à celle de
l'Impératrice (folio 72).
1778-1778
3578 12 août 1778 Concernant le projet d'une ordonnance qui mettra fin aux