Conseil Privé. Registres

518 Conseil Privé. Registres
de l'Escaut - depuis le village de Kain jusques et y compris le hameau de
Pont-à-l'Haie, la visite du.
1784-1784
3881 30 avril 1784 Concernant la formation d'un état apparent de la population
dans chaque ville des Pays-Bas (folio 151).
1784-1784
3882 1 mai 1784 Sur le choix de quatre échevins de la ville de Courtrai (folio 164).
1784-1784
3883 5 mai 1784 Sur la nomination d'un échevin de la ville et châtellenie de Furnes
(folio 168).
1784-1784
3884 5 mai 1784 Concernant l'attitude des Nations de Bruxelles et de Louvain, au
sujet de la Maison de force de la province de Brabant (folio 172).
1784-1784
3885 8 mai 1784 Sur une requête du duc d'Arenberg au sujet des terres de la
seigneurie de Kieldrecht (folio 176).
1784-1784
3886 17 mai 1784 Sur une représentation de l'évêque de Gand au sujet du mariage
con-tracté à Cadix du nommé Preingué, natif de Lille, accusé de bigamie,
avec Françoise Romero (folio 179).
1784-1784
3887 26 mai 1784 Concernant un conflit de juridiction entre le Magistrat de la
Keure de Gand et le Conseil de Flandre au sujet d'un vol commis chez
l'avocat François Van Yperzeele, secrétaire du Magistrat des Parchons (folio
185).
1784-1784
3888 29 mai 1784 Sur la création d'une maréchaussée dans le Tournaisis (Voir la
consulte du 3 décembre 1783) (folio 194).
1784-1784
3889 2 juin 1784 Sur une représentation du Magistrat de la ville d'Ypres au sujet de
la restauration des écluses de Boezinge, établies sur le canal d'Ypres, vers
Ostende et Furnes (folio 197).
1784-1784
3890 7 juin 1784 Sur une représentation du conseiller et procureur général du
Conseil de Tournai, de Bettignies, démontrant qu'il a été victime d'une basse