Conseil Privé. Registres

54 Conseil Privé. Registres
Registre 415.
Mai à juillet 1750.
REGISTRE 415.
MAI À JUILLET 1750.
167 18 juin 1750 Sur une consulte du cardinal d'Alsace, du feld-maréchal
marquis de Los Rios, des créanciers de la maison de Chimay ainsi que des
enfants du feu prince Alexandre de Chimay, touchant les contributions
auxquelles les régents des terres de Weert,.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
168 18 juin 1750 Sur une requête de F. de Raedt, aubergiste demeurant hors la
porte de Flandre à Bruxelles, à l'effet d'obtenir le paiement de ce qui lui est
dû pour avoir logé un certain nombre de cavaliers et leur avoir fourni douze
mesures de bois (folio 1.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
169 19 juin 1750 Sur une représentation de la supérieure et des religieuses
hospitalières de Soignies, sollicitant des lettres d'amortissement à l'effet de
pouvoir acquérir la maison nommée le Dauphin et ses dépendances, situés à
proximité de leur couvent, et.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
170 19 juin 1750 Sur une requête du Magistrat de Bruxelles demandant que le
gouverne-ment agrée et approuve la nouvelle convention qu'il a faite pour un
terme de dix ans avec André Zegers, touchant l'emploi de concierge de la
maison des imbéciles et l'entreti.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
171 20 juin 1750 Sur les requêtes du conseiller de Cock et du Magistrat de
Malines au sujet du paiement de la somme de 2400 florins que sera tenu de
faire, à titre de médianate, au métier des brasseurs à Bruxelles, celui qui
succé-dera au susdit conseiller en.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
172 23 juin 1750 Sur une représentation des bouchers de Bruxelles, d'Anvers, de
Lou-vain et de Malines, suppliant le gouvernement d'interdire de nouveau la
sortie du bétail pour la province de Flandre (folio 165).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
173 25 juin 1750 Touchant l'opportunité de renouveller les ordres portés par les