Conseil Privé. Registres

150 Conseil Privé. Registres
Conseil privé, 1504-1794
605 6 juin 1752 Touchant les infractions commises à Gand en ce qui concerne la
défense faite à des particuliers de prêter sur gages au détriment du Montde-
Piété établi en cette ville (folio 206).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
606 7 juin 1752 Touchant le remboursement des frais pour la sollicitation et la
dépêche de la bulle d'union de la prévôté masculine du chapitre de Nivelles
au premier canonicat qui viendrait à vaquer, remboursement que le Conseil
estime devoir être fait dans.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
607 9 juin 1752 Sur la question de savoir, proposée par le Magistrat de Courtrai,
si les frais et mises de justice, auxquels Jean Jacques Doornaert a été condamné
par sentence du 19 janvier 1743, sont compris dans la clause finale
du décret qui lui a accordé.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
608 10 juin 1752 Touchant le rapport et l'avis des commissaires nommés par le
gouver-neur général à l'effet de procéder à l'élection d'une abbesse de N.-D.
de La Ramée, ordre de Cîteaux, au pays de Wallon Brabant (folio 217).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
609 10 juin 1752 Sur une représentation du prévôt de l'hôtel de l'Escaille au sujet
des difficultés qu'il rencontre pour la condamnation du nommé Daniel
Tombeur (folio 224).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
610 14 juin 1752 Touchant la contestation qui existe depuis plus de deux siècles
entre l'abbaye de Gembloux et celle d'Argenton au sujet de la situation de
cette dernière, si elle est située en Brabant, ou si elle fait partie de la
province de Namur, avec les.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
611 22 juin 1752 Touchant la concession faite par l'archevêque de Trèves au
gouverne-ment des Pays-Bas, de surseoir à l'obligation qu'il avait voulu
imposer aux ecclésiastiques Luxembourgeois de se servir du nouveau
bréviaire qu'il avait formé pour l'usage de.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794